Aucun propriétaire ne peut mettre en vente ou en location son bien immobilier sans présenter au minimum six diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment du diagnostic sur l’amiante, le plomb, les termites, le gaz, l’électricité et le diagnostic énergétique.
Ces obligations relèvent d’une précaution de salubrité mais également de santé publique et d’environnement. En effet, une habitation exposée aux termites présente des risques d’extension chez le voisin. Une mauvaise installation de gaz ou d’électricité peut mettre en danger les locataires mais aussi tout le voisinage. Enfin, un excès de consommation énergétique (chauffage) nuit directement à l’environnement. Des matériaux spécifiques permettent de répondre à bien des normes économiques et durables pour l’écologie. A noter que l’étanchéité du logement fait partie des mesures à respecter. Bruits, odeurs, infiltrations d’eau, d’humidité ou de vent constituent des nuisances qui portent atteinte à la salubrité d’un appartement.
Actuellement en France, un Investissement locatif, c’est-à-dire un achat ou une construction de maison, représente pour nombre de personnes (particuliers ou sociétés) l’occasion de bénéficier d’une réduction d’impôt (18% en métropole, 29% outre-mer). Le principe posé par la Loi Duflot consiste à respecter le diagnostic immobilier obligatoire sur les 6 points précédents, avec un accent particulier sur le diagnostic énergétique. Par ailleurs, la demande en logement à louer est différente d’une zone à l’autre en France. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, ceux qui mettent en location leur immeuble doivent e faire de manière consécutive sur 9 ans, de préférence dans les régions à forte demande.
Le diagnostic immobilier est réalisé par des experts en la matière. Un certificat atteste la présence ou non de matériaux nuisibles. Ainsi, en cas de présence d’amiante dans un appartement, le diagnostic est valable pendant 3 ans et devra être renouvelé en cas de travaux. S’agissant du diagnostic plomb, le diagnostic est illimité en l’absence de plomb. A refaire au bout d’un an en cas de présence constaté, notamment dans les peintures, et en cas de travaux. Un bon diagnostic de performance énergétique en particulier donnera au propriétaire l’occasion de bénéficier de l’avantage fiscal de réduction d’impôt.
